CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Ce site est exploité par Virgile. Partout sur le site les termes “nos” “nous” “notre” ou “artiste” sont en référence à Virgile. 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l’ensemble des ventes de produits imprimés, des prestations artistiques personnalisées ainsi que l’utilisation du site que nous exploitons. En accédant au site ou en y effectuant un achat, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions, qui constituent un contrat entre lui et nous.

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles nous mettons les produits et services à disposition, les règles relatives à la commande, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable, ainsi que les obligations juridiques applicables aux créations personnalisées.
Elles régissent également l’accès et l’utilisation du site, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle et les comportements interdits.

Utilisation du site

1. Acceptation des conditions

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il lui est interdit de tenter d’accéder à des espaces protégés, de perturber le fonctionnement du site, d’en extraire massivement du contenu, ou de porter atteinte à la sécurité technique du service.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, mais ne pouvons garantir l’absence totale d’interruption, d’erreur ou de dysfonctionnement.

2. Modification des conditions

Virgile se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de services. Les modifications prennent effet dès la publication sur le site. Votre responsabilité est de consulter régulièrement les conditions pour prendre connaissance de tout changement éventuel. 

Articles

1. Description des articles

Nous mettons à la vente des impressions de nos œuvres (prints, affiches, reproductions) dont les caractéristiques, formats et visuels sont décrits de la manière la plus fidèle possible mais nous ne pouvons pas garantir qu’elles soient exactes pour chaque article. De légères variations de couleur, de texture ou de rendu peuvent toutefois intervenir selon les supports d’impression ou l’affichage sur les écrans.

2. Disponibilité des articles 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, nous en informerons le client et proposerons soit un remplacement, soit un remboursement.

3. Photographies et représentations

Les photographies et représentations ne sont pas contractuelles. Nous nous réservons le droit de modifier ou changer les descriptions ou les photos des articles sans préavis, notamment en cas d’évolution ou de changement de contraintes. 

Commissions (prestations personnalisées)

Nous réalisons également des œuvres personnalisées. Lorsqu'un utilisateur sollicite une commission, nous examinons la demande et confirmons notre accord ou notre refus en fonction de notre planning, de la faisabilité artistique et du respect de notre ligne créative. Une commission est une œuvre originale réalisée spécifiquement pour le client, selon les indications qu’il nous communique, mais en conservant notre libre interprétation artistique et notre style.

Une commission fait l’objet d’un échange préalable permettant de définir la nature de l’œuvre, les éléments attendus, l’échelle de détail et les éventuelles étapes intermédiaires comme l’envoi d’un croquis. Une fois validée et réglée entièrement ou en partie, la commission est considérée comme une prestation sur mesure dont l’exécution commence immédiatement.

Absence de droit de rétractation pour les commissions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres réalisées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées. En conséquence, toute commission est ferme et définitive dès validation du paiement. Aucun remboursement total ou partiel ne pourra être accordé une fois l’exécution commencée. 

Commandes

Toute commande effectuée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment l’adresse de livraison ou l’adresse électronique, ces éléments étant nécessaires au bon traitement de la commande. Nous ne saurions être tenus responsables en cas d’erreur imputable au client.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser une commande, notamment en cas d’incident de paiement, de demande anormale, de comportement frauduleux ou contraire aux présentes Conditions.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros et sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Nous sommes non assujettis à la TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est précisée lors du paiement.

Le règlement intervient au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Les règlements sont effectués en euros (€). La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation de la transaction par l’établissement bancaire concerné. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Pour payer tout achat sur le site, vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes. Vous acceptez de mettre à jour rapidement les informations de compte et de paiement, y compris l’adresse email, le mode de paiement et la date d’expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter, si nécessaire. 

Livraison des produits imprimés

Nous expédions les produits à l’adresse fournie par le client lors de la commande, dans les zones spécifiées sur notre site. Si votre pays ou région ne figure pas dans la liste, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire sur notre site. 

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids de votre commande. Ils sont indiqués lors de la finalisation de votre commande et à votre charge. 

Les articles sont expédiés depuis la France. Si vous commandez depuis un pays hors Union Européennes, vous êtes susceptibles de devoir régler des taxes d’importation ou/et frais de douanes supplémentaires dont nous ne pouvons pas prévoir les coûts. Nous ne sommes pas responsables de ces coûts supplémentaires et le client devra s’en acquitter. 

Les délais d’expédition indiqués sur le site sont des délais indicatifs susceptibles de varier en fonction du transporteur et de la période. Une fois le colis remis au transporteur, les risques liés à l’acheminement lui sont transférés.

En cas de retour ou de réexpédition, la réexpédition se fait à la charge du Client, au prix de la livraison lors de la commande. 

Droit de rétractation (prints uniquement)

Pour les produits imprimés non personnalisés, le client dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Afin d’être valable, la demande doit être formulée par écrit via le formulaire de contact ou par e-mail.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine et correctement protégé. Les frais de retour restent à la charge du client. Après réception et vérification, nous procéderons au remboursement du montant du produit selon le moyen de paiement initial.

Livraison des commissions

Les commissions sont livrées sous forme numérique, via un lien de téléchargement ou par envoi électronique, dans les formats convenus au préalable. Nous nous engageons à fournir une œuvre conforme aux échanges initiaux mais nous ne pouvons garantir une date de livraison immuable, les créations artistiques impliquant parfois des ajustements nécessaires. Nous informerons le client en cas de retard important.

Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres présentes sur le site, qu’il s’agisse de prints, de commissions ou de contenus visuels, demeurent en toute circonstance notre propriété exclusive. Le client acquiert un droit limité d’utilisation personnelle, non exclusif et non transférable.
Aucun usage commercial, aucune reproduction, distribution, modification, exploitation, transformation en NFT ou intégration dans une base d’entraînement d’intelligence artificielle n’est autorisé sans notre accord écrit préalable.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L’artiste crée et vend des œuvres originales qui demeurent, en toutes circonstances, protégées par le droit d’auteur. À ce titre, nous n’accordons aucune autorisation d’utilisation de nos créations, qu’elles soient physiques ou numériques, dans le cadre d’opérations d’entraînement, de conception, de calibration, d’amélioration ou de dérivation d’un système algorithmique ou d’une intelligence artificielle, qu’il s’agisse d’un modèle existant ou futur, public ou privé, commercial ou non commercial. Toute utilisation de nos œuvres dans ce contexte est strictement interdite.

Cette interdiction couvre l’ensemble des usages, y compris mais sans s’y limiter : le téléversement des œuvres dans une base de données destinée à l’apprentissage automatique, l’extraction de styles ou de caractéristiques visuelles par des modèles génératifs, la production d’images dérivées automatisées, la création de prompts à partir de nos œuvres, la constitution ou l’enrichissement de jeux de données, ainsi que toute analyse algorithmique susceptible d’influencer le comportement ou la production d’un système d’IA.

Nous n’autorisons pas non plus la diffusion de nos œuvres à des fins de collecte automatisée, de scraping ou de capture de données par un tiers, qu’il soit humain, robotisé ou algorithmique. Toute reproduction, téléchargement massif ou extraction automatisée est prohibée et pourra entraîner l’engagement de notre responsabilité, la suppression immédiate de l’accès au service et, le cas échéant, la prise de mesures légales appropriées.

Toute demande visant à obtenir une licence d’utilisation de nos œuvres dans un contexte lié à l’intelligence artificielle doit être formulée explicitement et fait l’objet d’une autorisation écrite préalable. En l’absence d’un tel accord signé, aucun droit d’usage ne peut être considéré comme accordé, de manière directe ou indirecte.

Données personnelles

Nous collectons certaines données nécessaires au traitement des commandes ou à la communication avec le client. Ces données ne sont utilisées qu’aux fins strictement nécessaires au fonctionnement du service et ne sont jamais vendues ou cédées. Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en nous contactant.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l’utilisation du site. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, nous recherchons prioritairement une résolution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.